Ne comprennent-ils que le rapport de force électoral ?

Les administrateurs du groupe « Trop is te veel » [1] ont rédigé un manifeste pour rendre illégal ce qui est immoral, notamment dans la gestion des organismes publics. Qu’en ont fait les président-e-s de partis, pourtant sollicité-e-s personnellement ? Un accusé de réception. Sinon rien.  Les derniers développements de l’actualité politique en Wallonie et Bruxelles le montrent à suffisance.

Nous sommes le 25 juillet 2017.

Deux partis, MR et Cdh, s’apprêtent à organiser une nouvelle majorité en Wallonie. Quelles garanties de bonne gouvernance offrent-ils aux citoyens ? Aucune ! Ils ont été incapables de se mettre d’accord, au préalable, avec Ecolo, sur des mesures de bonne gouvernance et ils ne parlent même plus d’éthique depuis le probable accord de majorité. Cela ne présage rien de bon en termes de renouveau et d’éthique politique en Wallonie.

Par ailleurs, trois partis, Groen, Ecolo et Défi, se sont mis d’accord sur une feuille de route « pour refonder la démocratie et assainir les partis politiques »[2]. Enfin ! Certains se soucient d’éthique et parviennent même à un accord.

Néanmoins, nous voulons dénoncer ce qui nous semble être un accord vague, imprécis, incomplet, non contraignant, sans objectifs évaluables, quasiment sans contrôle et sans sanctions prévues. Et qui laisse même le champ aux abus habituels. Bref, cet accord est inacceptable pour les citoyens qui attendent beaucoup plus.

Voyons-en quelques beaux morceaux.

• Cet accord permet aux parlementaires de continuer à cumuler (des fonctions autres que communales) et à toucher près de 8.000 € net par mois (150 % de l’indemnité parlementaire). Grande avancée, on nous annonce que la présence effective, le travail réellement effectué et les responsabilités assumées seront vérifiées. Par qui ? Comment ? On ne le dit pas. Va-t-on installer des pointeuses dans les parlements ?
• Sur les frais de représentation forfaitaires, rien ! Pas un mot. Ils continueront à tomber tous les mois sans justificatifs. Juste inimaginable.
• Quant aux dirigeants des organismes d’intérêts publics (OIP) et assimilés, ils n’ont pas de soucis à se faire. Pour eux, il n’y a simplement pas de limites ni de cumul de fonctions, ni de cumul de rémunérations.
• Le texte dit qu’il faudra préciser et compléter une liste des incompatibilités pour réduire les conflits d’intérêts. Mais qui va rédiger cette liste ? Sera-t-elle soumise au contrôle citoyen ? Rien n’est prévu.
• La Commission de déontologie, composée en partie d’anciens mandataires politiques, est chargée de contrôler et de sanctionner les cas de conflits d’intérêt. On voit bien avec la levée de l’immunité parlementaire que, quand des mandataires doivent se prononcer sur d’autres mandataires, c’est la porte ouverte à tous les… conflits d’intérêt. Pourquoi ne pas soumettre ce contrôle à un organisme indépendant comme la Cour des comptes, par ailleurs bien au fait de mécanismes politico-financiers ?
• Si un mandataire se déclare être en conflit d’intérêt sur telle ou telle question, que se passe-t-il ? Participe-t-il quand même aux débats et aux votes litigieux ? Rien n’est prévu.
• Le chapitre sur la gouvernance, sur l’impartialité et l’efficacité de l’administration et des OIP, sur la simplification des structures, la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens, est un catalogue de bonnes intentions, de propositions vagues, suffisamment imprécises pour être inapplicables ou contournables.
• Le 3^ième chapitre porte sur la démocratie et la participation citoyenne. Là aussi quelle déception. On y prévoit le décumul intégral entre mandats parlementaires et communaux. Pour les autres cumuls ? Rien. On y prévoit la création d’un forum de citoyens dans chaque assemblée parlementaire bruxelloise. Selon quelles modalités ? Avec quel pouvoir et quelle contrainte vis-à-vis des élus ? On ne sait pas.
• L’interdiction aux parlementaires ou membre d’un exécutif local d’exercer en tant qu’avocat, réviseur, notaire,… comme conseil d’une autorité administrative ou contre l’Etat doit être étendue aux membres de la famille et collaborateurs avérés.
• Rien non plus sur la suppression de ces mécanismes électoraux qui permettent de faire placer son fils ou sa fille aux bonnes places sur les listes électorales.
• Rien sur la suppression de la dévolution de la case de tête ou sur la confection des listes électorales.
• Rien sur le financement biaisé des partis.
• Rien sur ce qui se passe avec les mandataires mis en examen ou suspectés (Comme Madame Milquet dont Monsieur Maingain voulait pourtant la peau). Doivent-ils démissionner ou pas ? On n’en sait rien.
• Rien sur le contrôle de ces innombrables ASBL et autres organismes publics subsidiés par les finances publiques.

Madame Onkelinks annonce que le PS bruxellois soutient les mesures de gouvernance d’Ecolo et Défi[3]. Et pour cause. D’abord parce qu’elle n’a guère le choix si le PS veut garder le pouvoir. Ensuite parce que l’éthique concerne essentiellement les mandataires et non les dirigeants et personnel des OIP, contrôlés, pour la plupart, par le PS. Enfin, parce que le texte est suffisamment vague pour dire des choses aujourd’hui et faire son contraire demain.

D’ailleurs, un des commentateurs[4] sous l’article de la Libre s’exclame : « […] Bravo les avocats, bravo les techniciens ! […] » Les écuries ne sont pas prêtes d’être nettoyées.

Qu’ont fait les président-e-s de partis du manifeste de TITV ? Rien… Preuve, si besoin était, qu’ils préfèrent faire leur popote entre eux. Devons-nous comprendre que la seule chose qu’ils entendent est le rapport de force électoral ?

[1] https://www.facebook.com/groups/tropisteveel.be/

[2] La Libre, 19 juillet 2017.

[3] Le Soir, 20 juillet 2017.

[4] Martin Adams, La Libre, 19 juillet 2017.

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