La lutte contre les fraudes

La criminalité financière n’a pas trop de soucis à se faire en Belgique

Concernant la lutte contre la criminalité financière, les résultats sont simplement scandaleux. « 550 dossiers de fraudes périssent de vieillesse, entendez la prescription [1]». « Depuis 20 ans, la le de Traitement des Informations Financières (CTIF)[2] a transmis aux autorités judiciaires des dossiers pour un montant de 22.2 milliards d’€ dont 7 milliards de grande fraude fiscale et organisée, alors que sur la même période, les Cours et Tribunaux ont prononcé des condamnations pour un montant de 1,152 milliard d’€…. dont on ne sait même pas quelle partie a effectivement été recouverte ![3] ».

Depuis longtemps, les professionnels de la justice demandent un corps de magistrats spécialisés dans les dossiers de plus en plus complexe de montage financier. Mais rien ne bouge. Que faut-il en penser ? Que les politiciens s’en foutent que la justice soit correctement rendue dans ce pays. Un autre exemple ?

Quand JC Delepierre (chef du service de répression des fraudes) est venu s’expliquer devant la commission des finances de la Chambre en 2013, il n’a trouvé devant lui que 3 députés sur 17. Chaque député effectif a un suppléant mais eux non plus n’avait pas le temps ce jours-là. Dommage…

Delepière est venu expliquer que son service avait débusqué plus de 2.5 milliards d’argent sale en Belgique en 2012[4]. Et qu’il pourrait faire encore plus, si ça fonctionnait mieux. Et après que se passe-t-il ?

« On détecte, on envoie à la justice et 15 ans après, il y a prescription et restitution, et pas de condamnation, on se pose alors la question de son efficience », etc…

Tableau 1 : montants soupçonnés de blanchiment de 2008 à 2012

Année Montant soupçonné de blanchiment en millions d’€
2008 711
2009 2.144
2010 594
2011 671
2012 2.541

 

« Delepière a aussi expliqué que le service de régularisation fiscale (qui s’occupe de la DLU) ne pouvait pas lui certifier que certains demandeurs de régularisation n’étaient pas des gros trafiquants de drogues qui auraient procédé à des montages en vue d’une régularisation qui leur permettra de procéder à du blanchiment… C’est comme si l’Etat les avait aidés à blanchir l’argent de leur trafic ! [5]»

Le budget de la justice est d’environ 1.9 milliard par an (chiffre 2013). Est-ce que les montants suspectés de fraude ne méritent pas d’actions prioritaires ?

[1] La Libre Belgique – le 16/4/2014 relatant la rencontre entre le collège des procureurs généraux et la commission des Finances de la Chambre de février 2014

[2] « Pour bien comprendre l’enjeu de tout cela, il faut savoir que la CTIF joue, depuis vingt ans, le rôle essentiel de centraliser et de filtrer les informations en matière de blanchiment d’argent, l’opération par laquelle tous les grands fraudeurs sont obligés de passer s’ils veulent profiter de leur butin. En pratique, certaines professions (banquiers, agents de change, avocats, notaires, comptables…) sont contraintes par la loi de dénoncer à la CTIF les pratiques douteuses dont ils sont les témoins. Ainsi, une banque, lorsqu’un client y fait un dépôt important, le signalera à la cellule. La CTIF fait ensuite le tri dans tous ces dossiers et transmet ceux qui en valent la peine aux parquets. » Le vif – 12/12/2013

[3] L’avenir.net – 12/12/2013, La LB – 11/12/2013

[4] Plus de 2.5 milliards d’argent sale débusqués en Belgique en 2012, Pierre-Henri Thomas s’entretien avec JC Delepière, Le Soir – le 16 et 17/2/2013

[5] Fraude fiscale : l’incroyable absence des députés, Thierry Denoel, Le vif -12/12/2013